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RONDOUDOU
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Sujet du message : Radiologie et medecine legale  Publié : 10 Fév 2010 21:43 |
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Inscription : 06 Jan 2008 09:42
Message(s) : 93
Localisation : Fille de Garches enfant de Puteaux
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Puisqu'il y a un centre médico judiciaire dans le centre où j'ai récemment été muté on est amené à faire des examens à des patients qui le cas présent a été retrouvé démembré et décortiqué dans une benne à ordure.
Ce qui nous gêne c'est que faire l'IRM de ce corps a entrainé la suppression de la plage d'urgence qui aurait pu servir à un examen pour un patient vivant qui en avait besoin.
Ma question est :
1) dans ce genre de cas peut-on refuser de faire l'examen
2) n'y aurait-il pas des dispositions légales pour ce genre de cas (exemple examen à faire en dehors des heures d'ouverture ...)
MERCI
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tazy
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Sujet du message : Re: Radiologie et medecine legale Publié : 10 Fév 2010 23:04 |
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| Roi des posts |
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Inscription : 03 Août 2006 14:05
Message(s) : 295
Localisation : 75
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je trouve que cet IRM pouvait franchement attendre, j'aurais fait passer les urgences avant.
Dernière édition par tazy le 25 Mars 2012 02:34, édité 1 fois.
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yann
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Sujet du message : Re: Radiologie et medecine legale Publié : 11 Fév 2010 23:01 |
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| Baratineur |
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Inscription : 27 Oct 2008 00:58
Message(s) : 53
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Cela dépend de l'injonction du tribunal : autopsie à faire dans les 12h, 24h... eux aussi ont leurs priorités, qui ne tiennent pas compte de celles des autres. On ne contrôle pas la justice 
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RONDOUDOU
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Sujet du message : Re: Radiologie et medecine legale Publié : 13 Fév 2010 20:26 |
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Inscription : 06 Jan 2008 09:42
Message(s) : 93
Localisation : Fille de Garches enfant de Puteaux
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En fait ma question était : peut-on refuser de le faire, si c'est la radiologie (rx scan ou IRM) d'un corps démembré sans tête enfant mort né .... ?
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yann
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Sujet du message : Re: Radiologie et medecine legale Publié : 14 Fév 2010 17:12 |
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| Baratineur |
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Inscription : 27 Oct 2008 00:58
Message(s) : 53
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Nous sommes professionnels de santé, auxiliaire paramédical de santé de surcroit.
Nous ne pouvons refuser de faire un examen (même de médecine légale, c'est inscrit dans notre décret de compétences).
Après il y a les circonstances, la discussion.... il est bien évident que si tu n'arrives pas à faire cette radio (tu fais un syncope, tu ne te sens pas bien...), le prescripteur comprendra bien.
Mais tu n'as pas d'excuse "légale", la priorité est celle que ton supérieur hiérarchique ou responsable médical te donne.
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kay
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Sujet du message : Re: Radiologie et medecine legale Publié : 27 Juin 2012 17:27 |
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| Nouveau |
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Inscription : 27 Juin 2012 16:08
Message(s) : 3
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Bonjour,
Ma réponse est un peu tardive mais peut être utile aux autres.
la demande est la 'constatation' ou de consultation ou même d'expertise qui est prévue par l'article 249 de la code de procédure civile ou article 60 et 77.1 du code de procédure pénale.
Il est prévu dans le code de santé publique et sur le fondement de l'article L367 :
Quiconque exerce la médecine, l'art dentaire ou la profession de sage-femme sans avoir fait enregistrer ou réenregistrer son diplôme en violation des dispositions de l'article L. 361 ci-dessus est puni d'une amende de 25.000 F (1) [*montant*].
Est punie de la même peine toute infraction à la règle posée à l'article L. 367 [*obligation de déférer aux réquisitions de l'autorité publique*].
En général, il y a toujours une modération à l'article, à savoir qu'en cas de force majeure, comme par exemple vous êtes cloué au lit avec une fièvre de 42 ! en C° pas en F°
Et, ou une incompétence technique ou votre salle n'est pas prévue pour recevoir des morceaux de bras parce qu'il y a des enfants qui se balades dans le couloir ...
Donc, la règle générale est, qu'il faut que vous concouriez à mettre en lumière le décès de la personne.
Kay
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