i-manip.com
http://i-manip.com/forum/

APHP + privé ?
http://i-manip.com/forum/viewtopic.php?f=5&t=1070
Page 1 sur 1

Auteur :  mickomick [ 27 Oct 2008 22:16 ]
Sujet du message :  APHP + privé ?

HEY!

Bonjour à toutes et à tous ...

J'ai une question existentiellement importante (rien que ça!Lol) à poser!

Voilà, je travaille à temps plein dans l'un des hôpitaux de l'AP-HP ...
Le truc, c'est que là, j'ai la possibilité de faire du privé le samedi ...

Ma question : est-ce légal ? Ai-je le droit de le déclarer ? (je préfère que de faire du black! Tant pis pour les impôts!)

Merci Image

Auteur :  c2k [ 27 Oct 2008 22:55 ]
Sujet du message :  Re: APHP + privé ?

La réponse est NON : sujet sur forum ICI

Auteur :  jeremie [ 28 Oct 2008 21:22 ]
Sujet du message :  Re: APHP + privé ?

Je confirme:

Il est Interdit de cumuler les rémunérations (pas les emplois ... Image ) si l'on est employé de la fonction publique.

Sauf s'il s'agit d'enseignement ou de missions d'expertise (il faut être à 100 % (pas de temps partiel) et solliciter un "cumul de rémunération au préalable") et cela ne peut être qu'à "caractère accessoire".... ou création artistique (et là on peut être à temps partiel)....

Mais niet pour un emploi dans un cabinet le samedi... la sanction peut aller jusqu'au remboursement des sommes indûment perçues (sans compter les sanctions administratives)...

JR

Auteur :  mickomick [ 29 Oct 2008 22:34 ]
Sujet du message :  Re: APHP + privé ?

Eh bien je l'ai dans le baba!

Merci à vous, et à bientôt ;)

Page 1 sur 1 Le fuseau horaire est UTC+1 heure [Heure d’été]
Powered by phpBB © 2000, 2002, 2005, 2007 phpBB Group
http://www.phpbb.com/